Mise à jour le 2026-08-28
L'application Viasign est éditée et exploitée par E-Secure Sàrl. Ces mentions complètent la déclaration de protection des données et la liste des sous-traitants.
Viasign est édité par :
Viasign a été conçu, développé et est exploité par E-Secure Sàrl, sur une infrastructure web moderne reposant sur des services cloud professionnels sélectionnés pour leur niveau de sécurité, de disponibilité et de conformité.
Certains services techniques nécessaires au fonctionnement de l'application peuvent être opérés par des prestataires spécialisés, notamment pour l'hébergement, la base de données, la messagerie, la protection contre les abus, la maintenance ou la supervision technique. Ces prestataires sont sélectionnés avec une attention particulière portée à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des données ; ils sont énumérés sur la page « Sous-traitants ».
Tous les éléments de l'application — textes, interfaces, illustrations, icônes, modèles de documents, bases de données, sans s'y limiter — sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive d'E-Secure Sàrl ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires des droits.
Les documents produits par une organisation cliente au moyen de Viasign (activités, rapports, feuilles d'intervention) restent la propriété de cette organisation.
Les informations disponibles dans l'application sont communiquées à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment en raison d'évolutions législatives, techniques ou contextuelles. E-Secure Sàrl se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.
Certaines fonctions de l'application nécessitent des informations personnelles, telles que le nom, l'adresse e-mail ou la fonction. Ces données sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020.
E-Secure Sàrl s'engage à respecter la confidentialité de ces données et à ne pas les transmettre à des tiers sans accord, sauf obligation légale. Les droits d'accès, de rectification et de suppression s'exercent à l'adresse dpo@e-secure.ch. Le détail des traitements figure sur la page « Protection des données ».
E-Secure Sàrl met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité des échanges :
Aucun système n'étant infaillible, une sécurité absolue des échanges sur Internet ne peut être garantie. Les utilisateurs sont invités à veiller à la sécurité de leurs propres systèmes.
L'application et les e-mails qu'elle envoie peuvent contenir des liens vers des sites tiers. E-Secure Sàrl n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fiabilité ou leur légalité.
L'utilisation de Viasign est soumise au droit suisse. Le for exclusif est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.